• Team building rse
CGV en vigueur au 1er juin 2026. Toute commande passée à compter de cette date est soumise à la présente version.
Charly Guérin, sous la marque commerciale Terres de Sourires (ci-après « le Prestataire »), organise des expériences immersives en milieu rural pour des groupes d’entreprises, sous forme de séminaires, journées de team-building et demi-journées d’immersion, en partenariat avec des producteurs et artisans locaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’organisation d’événements d’entreprise par Charly Guérin / Terres de Sourires à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
Toute commande passée auprès de Charly Guérin implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, sauf convention particulière signée par les deux parties.
« Prestataire » Terres de Sourires, représenté par Charly Guérin.
« Client » Toute personne morale (entreprise, association, collectivité) commandant une ou plusieurs Prestations.
« Offre Commerciale » Devis ou proposition tarifaire établi(e) par le Prestataire, accompagné(e) des présentes CGV.
« Commande » Acceptation de l’Offre Commerciale par le Client, formalisée par retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
« Prestation » Tout service d’organisation d’expérience immersive fourni par Charly Guérin : L’Avant-Goût (2 heures en entreprise). La Parenthèse (½ journée) et L’Escale (journée). Toute prestation de 2 ou 3 jours avec nuitée (Le Refuge) sera soumise à une offre spécifique.
« Événement » La journée ou demi-journée organisée par le Prestataire au bénéfice du Client, incluant l’accueil chez un Partenaire Producteur, l’animation, et les éventuelles prestations logistiques associées.
« Partenaire Producteur » Artisan ou producteur local chez qui se déroule tout ou partie de l’Événement, dans le cadre d’un partenariat distinct conclu avec Sourires Nomades.
« Participants » Les salariés, collaborateurs ou invités du Client prenant part à l’Événement.
« Prix » Le montant hors taxes de la Prestation, tel qu’indiqué dans l’Offre Commerciale.
2.1 Élaboration de l’Offre Commerciale
À la demande du Client, le Prestataire prépare et adresse une Offre Commerciale précisant la nature, la date, le lieu et le prix des Prestations envisagées, ainsi que les présentes CGV. L’Offre Commerciale est valable trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’envoi.
2.2 Formalisation de la Commande
La Commande est formalisée par le retour au Prestataire du devis dûment daté, signé et accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord ». La commande peut également être formalisée par un email exprès de validation de la part d’un représentant habilité du Client.
À réception du devis signé, la Commande est ferme et engage définitivement le Client dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le paiement de l’acompte conditionne le démarrage effectif des préparatifs de l’Événement par le Prestataire.
2.3 Confirmation par le Prestataire
La Commande ne sera considérée comme définitivement acceptée par le Prestataire qu’après réception de l’acompte. En l’absence de paiement de l’acompte dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation de la date sans indemnité.
3.1 Nature et contenu des Prestations
Le Prestataire organise des Événements immersifs en milieu rural dont le contenu est précisé dans l’Offre Commerciale. Les Prestations comprennent notamment :
→ la coordination avec le Partenaire Producteur (préparation, briefing, déroulé) ;
→ l’animation et le cadrage pédagogique du groupe par un animateur Terres de Sourires ;
→ la gestion logistique globale (planning, timing, accueil) ;
→ les éventuelles prestations de restauration ou de découverte de produits locaux précisées dans l’Offre.
Le Prestataire ne réalise pas de prestation de transport des Participants. Sauf mention contraire dans l’Offre Commerciale, les frais de déplacement vers le lieu de l’Événement sont à la charge exclusive du Client.
3.2 Formats proposés
L’Avant Goût => 2 heures en entreprise
Un producteur dans vos locaux. Témoignage pédagogique et débat avec une dégustation de produits en clôture.
La Parenthèse => ½ journée
Immersion de 3h à 4h, accueil, témoignage et démonstration chez un producteur local, animée par Terres de Sourires.
L’Escale => 1 journée
Journée Immersion complète d’une journée incluant accueil, atelier pratique, déjeuner local et séquences d’animation.
Le Refuge => 2 à 3 jours
Format sur demande uniquement. Soumis à des conditions particulières spécifiques.
3.3 Participants
Les Offres Commerciales sont établies sur une base de 5 à 25 participants. Pour les groupes de 26 à 50 personnes, une organisation spécifique sera mise en place et fera l’objet d’une Offre Commerciale dédiée. Toute variation du nombre de Participants devra être signalée au Prestataire au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de l’Événement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser les Participants supplémentaires non déclarés ou d’ajuster le Prix en conséquence.
Si le nombre de Participants s’avère inférieur à ce qui était prévu à la Commande, aucun ajustement de Prix à la baisse ne sera effectué et le Prix sera intégralement dû par le Client.
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le Prix indiqué dans l’Offre Commerciale est ferme pendant la durée de validité de l’Offre.
Le Prix inclut exclusivement les prestations mentionnées dans l’Offre Commerciale. Sauf stipulation contraire, restent à la charge du Client : les frais de transport des Participants, les assurances individuelles, et toute prestation non listée dans l’Offre.
4.2 Acompte
À la signature du devis, un acompte de cinquante pour cent (50 %) du Prix HT sera exigible. Le paiement de l’acompte conditionne la mise en œuvre effective des préparatifs par le Prestataire. Cet acompte ne constitue pas des arrhes : en cas d’annulation par le Client, il ne sera pas restitué selon les conditions prévues à l’Article 6.
4.3 Solde
Le solde du Prix est exigible au plus tard trente (30) jours après la réalisation de l’Événement, sur présentation de la facture de solde. Tout retard de paiement au-delà de cette échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux légal en vigueur, augmenté de cinq (5) points. Conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera également due.
4.4 Facturation
Toute facture établie par le Prestataire est payable par virement bancaire sur le compte indiqué. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture émise. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 5. Modification de la Commande
5.1 Report de la date de l’Événement
Toute demande de report de la date de l’Événement par le Client devra être notifiée au Prestataire par écrit (email avec accusé de réception). Le report ne sera effectif qu’après accord exprès du Prestataire et sous réserve de disponibilité. Des frais de report seront facturés selon le barème suivant :
Date de notification du report Frais de report (% du Prix HT)
– Plus de 30 jours avant la date de l’Événement 10 %
– Entre 29 et 16 jours avant la date de l’Événement 20 %
– Moins de 15 jours avant la date de l’Événement 30 %
5.2 Modification du contenu ou du nombre de Participants
Toute demande de modification du contenu des Prestations ou du nombre de Participants sera soumise à l’accord préalable du Prestataire et pourra entraîner une mise à jour du Prix. Le Prestataire transmettra une Offre Commerciale mise à jour. En cas de refus de cette mise à jour par le Client, la Commande initiale sera maintenue ou annulée selon les conditions de l’Article 6.
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation par le Client devra être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception). La date de réception par le Prestataire sera retenue comme date d’annulation. Des frais d’annulation seront facturés selon le barème suivant :
Date de notification Frais (% du Prix HT)
Plus de 30 jours avant l’Événement 50 %
Entre 29 et 16 jours avant l’Événement 70 %
Moins de 15 jours avant l’Événement 100 %
L’acompte éventuellement versé sera conservé par le Prestataire et imputable sur les frais d’annulation. Si le montant de l’acompte est supérieur aux frais d’annulation dus, le Prestataire remboursera la différence. Dans le cas contraire, le Client sera redevable du solde.
6.2 Annulation par le Prestataire (hors force majeure)
En cas d’incapacité du Prestataire à maintenir l’Événement dans les conditions convenues, il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement équivalente. En cas de refus par le Client, le Prestataire remboursera intégralement les sommes déjà perçues, sans autre indemnité.
6.3 Retard au démarrage des Prestations
En cas de retard de démarrage supérieur à 60 minutes, imputable au Client ou à ses Participants, un supplément forfaitaire de 150 € HT sera facturé de plein droit, sans mise en demeure préalable. Ce supplément couvre les frais d’attente, de coordination et d’adaptation du programme engagés par le Prestataire.
Pour le bon déroulement de l’Événement, le Client s’engage à :
→ communiquer au Prestataire toutes les informations utiles à la réalisation des Prestations (objectifs, contraintes, profils des Participants) au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date de l’Événement ;
→ informer le Prestataire de tout problème de santé, allergie alimentaire ou restriction d’ordre physique des Participants susceptibles d’affecter le déroulement des Prestations ;
→ s’assurer que les Participants sont physiquement en mesure de participer aux déplacements itinérants prévus. Certains formats Terres de Sourires incluent des déplacements à pied et/ou à vélo sur voie verte, route départementale, chemin agricole ou de randonnée. Le Client s’engage à signaler au Prestataire toute contre-indication avant la date de l’Événement ;
→ s’assurer que les Participants sont informés du cadre de l’Événement, notamment des conditions de déplacement jusqu’au lieu de Prestation ;
→ veiller au respect par les Participants des consignes de sécurité, des règles de bienséance, et du cadre de l’Événement tel que présenté par l’animateur Terres de Sourires ;
→ Limiter l’utilisation du téléphone portable durant les temps collectifs, conformément à l’esprit de l’Événement, sauf accord préalable.
Le Client se porte fort du comportement de ses Participants pendant la durée de l’Événement. Tout comportement manifestement inapproprié pourra entraîner l’interruption de la Prestation sans remboursement.
Terres de Sourires s’engage à :
→ préparer et animer l’Événement conformément à l’Offre Commerciale acceptée ;
→ assurer la coordination avec le Partenaire Producteur et la gestion logistique de l’Événement ;
→ mettre en place les conditions permettant une expérience de qualité, authentique et sécurisée pour les Participants ;
→ informer le Client dans les meilleurs délais de tout imprévu susceptible d’affecter le déroulement de l’Événement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d’une expérience subjective ne correspondant pas aux attentes individuelles des Participants, dès lors que les Prestations ont été réalisées conformément à l’Offre Commerciale.
9.1 Responsabilité du Prestataire
La responsabilité de Charly Guérin ne pourra être engagée qu’en cas de faute directement imputable au Prestataire. Elle est en tout état de cause limitée au montant HT effectivement encaissé au titre de la Commande concernée.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :
→ la non-adéquation des Prestations aux besoins individuels des Participants ;
→ un cas de force majeure tel que défini à l’Article 11 ;
→ de mauvaises conditions météorologiques rendant tout ou partie des Prestations impraticables en extérieur ;
→ tout accident survenu en dehors du périmètre et des horaires de la Prestation.
9.2 Assurance du Prestataire
Charly Guérin déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’un assureur notoirement solvable, couvrant les dommages causés aux Participants dans le cadre des Prestations. Le Prestataire s’engage à maintenir cette couverture pendant toute la durée des relations avec le Client.
9.3 Assurance du Client
Le Client garantit que ses Participants sont couverts par son assurance RC employeur ou toute police équivalente.
9.4 Responsabilité des Partenaires Producteurs
Le Partenaire Producteur accueillant l’Événement sur son exploitation est responsable de la sécurité de son site et déclare disposer des assurances nécessaires à l’accueil du public. Terres de Sourires ne saurait être tenu responsable d’un incident résultant d’une défaillance propre à l’exploitation du Partenaire Producteur.
Sauf opposition expresse et préalable du Client notifiée par écrit avant la date de l’Événement, le Prestataire est autorisé à prendre des photographies et vidéos lors des Événements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux non publicitaires).
Les Participants sont informés en début d’Événement de la possibilité d’être photographiés, y compris en portrait individuel ou en petit groupe. Toute personne souhaitant ne pas apparaître sur les visuels en informe l’animateur en début de journée.
Toute utilisation du nom, logo ou identité visuelle du Client par le Prestataire à des fins de référence commerciale fera l’objet d’un accord préalable écrit. Le Client concède au Prestataire, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la Commande, une licence non exclusive d’utilisation de sa dénomination sociale et de son logo à titre de référence.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français (notamment : catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale, incendie ou accident majeur sur le site du Partenaire Producteur), les obligations des deux parties seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de l’événement.
Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, dans la mesure du possible, une solution alternative (report à une date ultérieure, changement de lieu). Si aucune solution alternative ne peut être trouvée dans un délai de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier la Commande sans indemnité, et le Prestataire remboursera au Client les sommes effectivement encaissées, déduction faite des frais engagés et irrécupérables.
Les mauvaises conditions météorologiques ne constituent pas un cas de force majeure. Voir Article 9.1.
L’ensemble des contenus créés par Terres de Sourires dans le cadre des Prestations (scénarios d’animation, déroulés pédagogiques, supports, outils, méthodes) restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent être reproduits, adaptés ou utilisés à des fins commerciales par le Client sans accord écrit préalable.
Le Client s’interdit, directement ou indirectement, pendant une durée d’un (1) an à compter de la réalisation de l’Événement, de solliciter ou de conclure directement avec le Partenaire Producteur ayant accueilli l’Événement un service identique ou similaire à ceux fournis par le Prestataire.
Terres de Sourires collecte et traite les données personnelles des Participants (noms, prénoms, coordonnées) exclusivement dans le cadre de l’organisation et de l’exécution des Prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans après la fin de la dernière Commande du Client. Les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, exerçable en contactant le Prestataire à l’adresse indiquée dans les présentes CGV : charly@terresdesourires.fr.
Le Client s’engage à informer ses Participants de la collecte de leurs données personnelles dans le cadre de l’organisation de l’Événement.
Les présentes CGV et toute Commande passée auprès de Terres de Sourires sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Terres de Sourires.
15.1 Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
15.2 Absence de renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir de ce manquement.
15.3 Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
15.4 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige ou d’interprétation.
15.5 Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client professionnel peut recourir à tout médiateur de son choix. Pour les éventuels clients consommateurs (personnes physiques), la médiation sera assurée par le médiateur compétent selon l’activité, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Charly Guérin EI — Terres de Sourires | 14 Rue René Dumont 35850 Romillé | charly@terresdesourires.fr
SIREN 105932156 — NAF 9329Z — TVA intracommunautaire : FR36105932156
Date de la dernière modification : Le 5 juin 2026
